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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

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VUE D'ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Lotisand® Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Lotisand®. Lotisand® fournit ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site web, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant l'un de nos produits, vous participez à notre "service" et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes ("Conditions générales", "Termes et conditions", "Conditions"), y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si les présentes conditions de vente et d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes conditions de vente et d'utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés à ce magasin à l'avenir seront également soumis aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour voir si des changements ont été apportés. En continuant à utiliser le site web ou à y accéder après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout mineur dont vous avez la charge d'utiliser ce site web.

L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas, en utilisant le service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou d'autres codes de nature destructrice.

Tout manquement ou violation des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans être crypté, ce qui inclut (a) les transmissions sur différents réseaux ; et (b) les modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou de l'utilisation du Service, ou tout accès au Service ou contact sur le site web, par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse préalable.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour votre commodité et ne limitent ni n'affectent les présentes conditions.

 

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information uniquement et ne doit pas être votre unique source d'information pour prendre des décisions sans consulter au préalable des sources d'information plus précises, plus complètes et plus actuelles. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, de par leur nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre d'information uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.



ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (et toute partie ou contenu du Service) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers des modifications de prix, de la suspension ou de l'interruption du service.

 

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne dans toute zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises obtenus ou achetés par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

 

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES A LA FACTURATION ET AU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou à partir du même compte client, de la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse électronique et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, peuvent sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées par l'intermédiaire de notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

 

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'avons aucune surveillance, aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "en l'état" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'avons aucune responsabilité juridique découlant de l'utilisation de ces outils optionnels de tiers ou s'y rapportant.

Si vous utilisez les outils optionnels proposés sur le site, vous le faites à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez consulter les conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons également proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources) à l'avenir. Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également soumis aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

 

ARTICLE 8 - LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par l'intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux sites web, aux produits, aux services ou à tout autre matériel accessible sur ou à partir de ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits de ces tiers doit être adressée à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours) ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser d'une autre manière dans tout média les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons pas obligés (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour les commentaires fournis ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle ou aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

Vous acceptez de rédiger des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous induire en erreur et/ou d'induire des tiers en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation concernant les commentaires que vous ou un tiers publiez.



ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité.

 

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps à autre, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes, si toute information sur le Service ou sur tout site web lié est inexacte, à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le service ou sur un site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date fixe de mise à jour ou d'actualisation dans le service ou sur tout site web associé ne doit être invoquée pour conclure que les informations dans le service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions énoncées dans les conditions générales de vente et d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter ou participer à des actes illégaux de tiers ; (c) pour violer toute loi, règle ou réglementation régionale ou internationale, fédérale, provinciale ou d'État ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui porte atteinte à la fonctionnalité ou au fonctionnement du service ou de tout site web connexe, indépendant ou Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, naviguer, rechercher ou scanner le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) violer ou contourner les mesures de sécurité de notre service, de tout autre site web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe en cas de violation des utilisations interdites.

 

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment sans vous en avertir.

Vous acceptez expressément que l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le service se fait à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis "en l'état" et "tels que disponibles" pour votre usage sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas Lotisand®, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne pourront être tenus responsables d'un préjudice, d'une perte, d'une réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation d'un service ou d'un produit du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d'un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par l'intermédiaire du service, même si vous avez été averti de la possibilité d'une telle éventualité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Lotisand®, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.



ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales de vente et d'utilisation serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions générales de vente et d'utilisation, cette dissociation n'affectant pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont valables tant qu'elles n'ont pas été résiliées par l'un ou l'autre d'entre vous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas été en mesure de respecter les termes des présentes conditions générales, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part dans l'exercice ou l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en relation avec le service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions générales de vente et d'utilisation).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

 

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au 775 Rue Paul Rimbaud, Montpellier, K, 34080, France.



ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la dernière version des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant des mises à jour et des changements sur notre site. Il vous incombe de visiter régulièrement notre site pour vérifier si des changements y ont été apportés. Le fait de continuer à utiliser notre site ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes conditions générales de vente et d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions relatives aux conditions générales de vente et d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse contact@lotisand.com ou à partir du formulaire de contact.